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direction : BO du 16 au 19 avril 2012
Tout neuf, un nouveau BO qui traite des "utilisations collectives des œuvres de l’écrit et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche hors reproduction par reprographie couvertes par l’accord du 1er février 2012 conclu pour les années 2012 et 2013"
Voici le document récapitulatif :
et le lien vers la page complète
Tags : 2013, oeuvres, direction, avril, arts, utilisation école, bo
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