Pffff, je suis dégoûtée, non vraiment, dégoûtée !

J'avais déjà lu sur plusieurs forums que des académies avaient déjà interdit que les RPI fonctionnent avec une seule élections.... d'après cette loi :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57341

qui abroge celle de 1985 :

http://domloup.jdlf.parents.free.fr/art_1985.html

J'ai même, sur EDP, rétorqué que notre IA adjointe nous avait bien dit de faire "au bon sens" car rien n'était trop clair.... dixit dans le stage direction.

• Et voilà que ce soir ! mail dans la boite de l'école :

"Bonjour,

Vous avez reçu le 8 septembre 2011  la note d'information relative à l'organisation des prochaines élections des représentants de parents aux conseils d'écoles, prévues les 14 ou 15 octobre prochains.
 
J'attire votre attention sur l'arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école - _/paru au B.O. n°32 du 8 septembre 2011/
 
*1) Conseils d'écoles des Regroupements pédagogiques (R.P. et R.P.I.)*
L'arrêté abroge l'article 7 qui préconisait d'organiser dans les regroupements d'écoles par niveau pédagogique une seule élection pour l'ensemble des écoles élémentaires et maternelles.
 
*C'est désormais la notion d'_école_ qui prédomine.*
Les élections devront désormais avoir lieu dans chaque école maternelle et élémentaire des regroupements pédagogiques*.**
 
**Chaque école organise ses élections.*
 
Selon les dispositions du Code de l'Education, les conseils d'écoles peuvent//ensuite décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire :/
 
"Pour l'application des articles D411-1 et D411-2, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée  de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
 

Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désignés par l'inspecteur d'académie, //directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles"/ (article D411-3 du Code de l'éducation)
 
*2) _Les écoles fusionnées_*

 Ces écoles organisent une seule élection.

 *3) *_*Les délais*_

 L'arrêté du 25 juillet 2011 modifie également :

 * /les délais relatifs à la procédure du tirage au sort/ qui doit avoir  lieu *dans les 5 jours suivant le scrutin* (au lieu de 10),
 * /le délai consenti à l'Inspecteur d'Académie/ pour statuer sur les  contestations sur la validité des opérations électorales qui est porté à *8 jours* (au lieu de 15).

 Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

• Voici l'intervention du snuipp-fsu auprès de l'IA :

conseils d'école en RPI

Le SNUipp-FSU a demandé à l'IA ce qu'il comptait faire suite à l'arrêté pris le 25 juillet par Luc Chatel qui abroge notamment l'article 7 du 13 mai 1985 qui considérait un RPI comme une seule école pour les élections.
Conséquences : au lieu d'organiser les élections d'un seul conseil d'école pour le RPI comme jusqu'à présent, il faudrait élire dans chaque école un conseil d'école. Hors, le travail à accomplir pour les élections au conseil d'école a déjà commencé dans les écoles. L'IA a déjà fait parvenir des instructions à ce propos sans prendre en compte ces modifications. Problème : si le tir n'est pas rectifié, le risque est l'invalidation des élections aux conseils d'école !
Par contre, le SNUipp-FSU souligne le bilan négatif de cette modification : surcharge de travail pour les directeurs, aucun intérêt pour le fonctionnement de la structure, parents qui voteront plusieurs fois s'ils ont des enfants dans plusieurs écoles du RPI et qui pourront aussi être élus dans plusieurs conseils d'école du RPI. Les collègues seront forcément mécontents quand ça leur sera annoncé.

Réponse de l'IA : il est au courant de l'abrogation de l'article. En effet, cela n'a pas été pris en compte dans la
circulaire relative aux élections au conseil d'école. L'IA prend acte des conséquences possibles. Un rectificatif partira en urgence dès vendredi 23 septembre dans les 31 RPI du département, ainsi que les RP.
Le SNUipp-FSU explique que sur délibération des conseils d'école, les RPI pourront solliciter le fonctionnement avec un seul conseil d'école pour l'année scolaire, comme c'était le cas jusqu'à maintenant, le directeur présidant le conseil d'école devant être désigné par la CAPD. L'IA rétorque ne pas être au courant d'une telle possibilité. Il réétudiera les textes.

Et franchement, je fais quoi, je recommence tout ? Je dis à ma collègue de maternelle, qu'elle doit tout refaire elle aussi ? on se partage les parents que nous avions déjà "récoltés"....