utilisation ecole

jeudi, 19 avril 2012

direction : BO du 16 au 19 avril 2012

par romy

publié dans 2013 , arts , avril , bo , direction , oeuvres , utilisation école

Tout neuf, un nouveau BO qui traite des "utilisations collectives des œuvres de l’écrit et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche hors reproduction par reprographie couvertes par l’accord du 1er février...